Remise en question de la loi du 5%

Le projet de loi propose notamment d'augmenter la part du budget que les chaînes doivent allouer au financement de productions espagnoles et européennes. Celle-ci passerait de 5% à 6%. Une mesure que dénoncent avec force les télévisions commerciales, en attaquant le principe même du financement de la production audiovisuelle européenne, protégée, il faut le rappeler, par la directive européenne « Télévision Sans Frontières », transposée en droit espagnol en 1999 sous le gouvernement Aznar. C'est d'ailleurs la Cour de Justice Européenne qui tranchera sur la légalité de cette mesure après la décision du Tribunal Suprême Espagnol de se dessaisir de cette question.

Dans une interview au quotidien El País, le président de l'UTECA (Union des Télévisions Commerciales Associées) et de Telecinco, Alejandro Echeverría, s'est félicité de cette décision qu'il juge être un pas important bien que non définitif. « Nous avons toujours défendu que la loi du 5% est une imposition arbitraire qui ne correspond pas à la directive communautaire. Cette décision du Tribunal donne raison aux télévisions et signifie que nous pouvons aspirer à ce que le 5% soit déclaré inconstitutionnel puisqu'un secteur privé se voit dans l'obligation de financer un autre secteur privé ».

Un point de vue étonnant quand on sait que les chaînes françaises, sous l'égide de la même directive, financent la majeure partie du cinéma français sans avoir apparemment à s'en plaindre. On peut alors supposer que l'objectif de l'UTECA n'est autre qu'empêcher le passage de la loi durant cette législature, sachant que la Cour de Justice Européenne met en moyenne un an et demi pour répondre à ce genre de consultation.

Il faut dire que le cinéma espagnol ne fait pas recette sur son territoire avec seulement 15% de part de marché. Hormis quelques succès (Alatriste, Le Labyrinthe de Pan, Volver...), les 150 films espagnols produits en 2006 ont eu du mal à s'imposer face aux blockbusters hollywoodiens. Une situation que les chaînes privées, non sans un certain cynisme, ont bien intégrée dans leur business plan et leur grille de programmation.

Les quotas critiqués

A cela s'ajoute l'opposition de la FECE (Federación de Cine de España) qui conteste le maintien des quotas qui, si la loi est adoptée, ne s'appliquera plus par salle mais par séance. Ces quotas remontent au régime franquiste et obligent les exploitants à diffuser sur quatre projections au moins un film espagnol ou européen. Une mesure de protection du cinéma espagnol qui en 65 ans d'existence n'a pas fondamentalement montré son efficacité.

Néanmoins la FECE, à l'instar de son Directeur Général, Rafael Alvaro, ne semble guère intéressée par les motivations de défense et de promotion de la culture nationale et inscrit sa démarche dans une logique économique. « Forcer les cinémas à projeter des films sans intérêt pour le public constitue un grave préjudice pour les exploitants: durant les six dernières années, les revenus se sont vus minorés d'au moins un milliard d'euros en raison de l'application de ces quotas ». La FECE menace de ne plus appliquer la loi des quotas dans un avenir proche.

Le problème est peut-être qu'en Espagne, il n'existe pas de réseau important de salles dites Art & Essai qui privilégierait, avec le soutien financier de l'Etat, des impératifs culturels plutôt que des intérêts purement commerciaux.

Recherche d'un équilibre

Face à cette fronde, le Gouvernement propose de revenir au 5% de la loi de 1999, en accordant aux maisons de production un dégrèvement fiscal de 18% en contrepartie. Teresa Fernández de la Vega reste en revanche ferme sur l'obligation qui sera faite aux chaînes de diffuser 25% de films européens sur le total de leur programmation cinématographique. Rien n'a pour l'instant été avancé en ce qui concerne la question des quotas. Le Gouvernement espagnol se dit à la recherche d'un équilibre et devrait rendre dans les mois à venir un projet définitif.